Informations juridiques n°10 – septembre 2020
Les informations juridiques n°10 apportent des éléments juridiques et techniques complémentaires aux informations juridiques reprenant des jurisprudences. En effet, vous y retrouvez les informations sur le statut du fermage dans les activités équestres.
Le statut du fermage et les activités équestres
Important : La fixation du fermage des installations équestres doit avant tout tenir compte de l’environnement économique de la structure.
En effet, la valeur d’une installation équestre se détermine en fonction de son attrait pour la clientèle, par sa qualité d’abord et sa situation géographique ensuite.
La qualité des infrastructures
Les installations équestres sont des établissements recevant du public. Les installations doivent donc permettre l’accueil de public en toute sécurité. Elles doivent également respecter les différentes réglementations en vigueur : locaux accessibles aux personnes handicapées, vérifications périodiques des installations, …
L’emplacement géographique des structures
L’emplacement géographique a un réel impact sur leur valeur locative. Ainsi, plusieurs critères rentrent en compte pour estimer cette valeur locative : l’éloignement de la ville, la distance sociale des loisirs, la catégorie socio-professionnelle du bassin de population, les moyens d’accès à l’établissement (route, train, bus), la concurrence…
Autant de critères qui peuvent donc faire varier à la hausse ou à la baisse le loyer entre les minima et les maxima.
Les montants par région
Ainsi, les minima et les maxima varient d’une région à l’autre pour les différentes infrastructures équestres. Ils varient également en fonction des activités qui sont réalisées dans l’établissement.
Retrouvez tous ces éléments dans le document complet, à télécharger ci-dessous.
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